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INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFORMÉMENT AU D.LGS. 101/2018, AU D. LGS. 196/2003 ET AU RÈGLEMENT DE L'UE 679/2016) Conformément au D.Lgs. 101/2018 (adaptation au règlement UE 679/2016) et aux articles 13 et 14 du règlement UE 679/2016 (RGPD), concernant les données personnelles courantes, identificatives, sensibles et/ou judiciaires (y compris des employés, des fournisseurs, des clients et des tiers en général à votre disposition) appartenant à l'actuel représentant légal de MASSERIA GRIECO S.r.l., en tant que titulaire et représentant légal intérimaire, (responsable du traitement) ayant son siège social à OSTUNI (BR) - Contrada Grieco, P.Iva 02480530746, les informations suivantes sont fournies.

1.Finalité et base juridique du traitement. Les données fournies seront traitées pour : a) des finalités liées à l'exécution correcte et complète de la commande et/ou du contrat signé (pour cette finalité, le consentement n'est pas nécessaire car le traitement des données est lié à l'exécution de la commande et/ou du contrat signé ; b) pour des finalités liées à l'exercice des droits du titulaire (par exemple, défense en justice) ; c) pour des finalités liées à la satisfaction des obligations prévues par des dispositions législatives ou réglementaires ainsi que pour la satisfaction des obligations énoncées par la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent (pour cette finalité, le consentement n'est pas nécessaire car le traitement des données est lié au respect de ces obligations/dispositions législatives et/ou réglementaires) ; d) des activités de marketing ordinaires (envoi d'e-mails, courrier, SMS, bulletins d'information, communications commerciales ou publicitaires, etc.). Les données fournies seront traitées de manière licite, correcte et transparente et exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus. Le traitement correspondant ne dépassera pas ces finalités.
2.Types de données traitées. Pour les finalités visées au point susmentionné 1, les types de données traitées sont constitués de données personnelles, notamment : nom et prénom, date et lieu de naissance, numéro fiscal/numéro d'identification fiscale, adresse de résidence ou de siège social, numéro de téléphone et adresse e-mail, coordonnées bancaires.
3. Modalités de traitement. Le traitement des données personnelles fournies sera basé sur les principes de correction, de licéité et de transparence ; il sera effectué de manière automatisée et/ou manuelle, dans le respect des mesures de sécurité prévues par le D.Lgs 101/2018 et conformément à l'article 32 du RGPD. Il est précisé que le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux opérations indiquées à l'article 4, point 2) du RGPD ; par conséquent, la modalité de traitement peut consister en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, suppression ou destruction.
4. Communication des données à des tiers. Les données seront traitées par le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes désignées conformément à l'article 29 du RGPD. Les données peuvent également être communiquées aux sociétés / cabinets professionnels qui fournissent une assistance, des conseils et une collaboration au responsable du traitement en matière comptable, administrative, fiscale, juridique, fiscale et financière, aux administrations publiques dans les limites établies par la loi ou la réglementation, et aux fournisseurs de services tiers pour lesquels la communication est nécessaire pour l'exécution des prestations contractuelles. En tout état de cause, le recours à ces entités se fera après leur engagement à respecter la réglementation en matière de confidentialité. Les données ne font pas l'objet de diffusion.
5. Intention du responsable du traitement des données personnelles. Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer les données fournies à un pays tiers ou à une organisation internationale.
6. Période de conservation des données. Les données fournies seront conservées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des finalités mentionnées au point 1 lettres a), b) et c) de la présente information ou la cessation du contrat. Les données fournies aux fins mentionnées au point 1 lettre d) (finalité de marketing) seront conservées pendant une période ne dépassant pas 2 (deux) ans après la cessation du contrat. Après ces délais, les données seront détruites.
7. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d'un éventuel refus de répondre. La fourniture des données aux fins indiquées aux points 1 lettres a) et b) est facultative ; cependant, elle est nécessaire à l'exécution correcte et complète du contrat signé et un refus éventuel entraînera l'impossibilité d'exécuter les prestations contractuelles. La fourniture des données aux fins indiquées au point 1 lettre c) est obligatoire car nécessaire pour remplir des obligations légales. La fourniture des données aux fins indiquées au point 1 lettre d) est facultative.
8. Existence d'une prise de décision automatisée. Il n'existe pas de prise de décision automatisée.
9. Droits de la personne concernée et modalités d'exercice. La personne concernée bénéficie des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement UE 2016/679 (accès aux données personnelles, rectification ou suppression ("droit à l'oubli") de ces données ou limitation du traitement des données les concernant, droit de s'opposer à leur traitement, droit à la portabilité des données ; droit de révoquer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation et droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle). Les droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à MASSERIA GRIECO S.r.l. - Contrada Grieco 72017 – OSTUNI (BR) - Contrada Grieco, P.Iva 02480530746 en tant que titulaire, ou par e-mail aux adresses info@masseriagrieco.com
10. Titulaire du traitement et responsable du traitement. Le titulaire et le responsable du traitement est le REPRÉSENTANT LÉGAL PRO TEMPORE de MASSERIA GRIECO S.r.l., ayant son siège à OSTUNI (BR) - Contrada Grieco, P.Iva 02480530746.

Je déclare avoir lu attentivement le contenu de l'information que vous avez fournie conformément au D. Lgs. 101/2018, D. Lgs. 196/2003 et au Règlement UE nr. 679/2016

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